CGV – Conditions Générales de Ventes

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE ONEY x PAYPLUG
Paiement de votre commande en 3 ou 4 fois par Carte Bancaire à partir de 100€ d’achats jusqu’à 3000€ avec Oney Bank
Oney Bank propose à la clientèle de particuliers de ses partenaires une solution de financement dénommée « 3x 4x Oney ».
Ce financement personnalisé à chaque commande du client permet au consommateur de payer ses achats de produits et/ou prestation de services de 100€ à 3000€ en 3 ou 4 fois par carte bancaire.
Ce financement peut être proposé au client avec ou sans frais, selon le choix précisé par le partenaire dans son parcours de vente, et dans les conditions et les modalités suivantes :
Conditions : Cette offre est réservée aux particuliers (personnes physiques majeures) résidant en France et titulaires d’une carte bancaire Visa et MasterCard possédant une date de validité supérieure à la durée du financement choisie. Les cartes à autorisation systématique notamment de type Electron, Maestro, Nickel etc… ainsi que les e-cards, les cartes Indigo et American Express ne sont pas acceptées.
Modalités de souscription : Après avoir terminé votre commande, il vous suffit de cliquer sur le « bouton paiement en 3x 4x Oney par carte bancaire ».
Vous êtes alors redirigé vers la page internet 3x 4x Oney de notre partenaire affichant le récapitulatif détaillé de votre commande et la demande de financement personnalisée, que vous devez ensuite valider.
Vous saisissez vos informations personnelles ou, si vous disposez d’un compte 3x 4x Oney, vous vous identifiez au moyen des identifiants de connexion liés à votre compte 3x 4x Oney. Vous prenez connaissance des conditions générales de paiement en plusieurs fois auxquelles vous souhaitez souscrire qui vous sont fournies sous format PDF afin que vous puissiez les lire, les imprimer et les enregistrer avant de les accepter.
Vous notifiez ensuite votre acceptation électronique par la case à cocher correspondante.
Vous reconnaissez que le « double clic » associé à la case à cocher sur la prise de connaissance des conditions générales valent consentement à contracter et constituent une acceptation irrévocable et sans réserve des conditions générales du produit.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par Oney Bank constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre vous et Oney Bank.
Si vous demandez à bénéficier d’une solution de financement proposée par Oney Bank, les informations en rapport à votre commande seront transmises à Oney Bank, qui les utilisera à des fins d’étude de votre demande pour l’octroi, la gestion et le recouvrement de crédit.
Oney Bank se réserve le droit d’accepter ou de refuser votre demande de financement en 3x 4x Oney. Vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours pour renoncer à votre crédit.
Fonctionnement : Le paiement en 3 ou 4 fois par carte bancaire vous permet de régler la commande effectuée sur notre site marchand de la façon suivante :
– un apport obligatoire, débité le jour de la confirmation de l’expédition de votre commande ;
– deux ou trois mensualités, correspondant chacune à un tiers ou un quart de la commande, prélevées à 30 et 60 jours après pour le 3 fois et à 30, 60 et 90 jours après pour le 4 fois, lesquelles comprennent, en cas de 3x 4x avec frais, des frais correspondants à 1,45% du montant total de la commande pour un 3 fois et à 2,2 % pour un 4 fois (dans la limite de 15€ maximum pour un paiement en 3 fois et de 30€ maximum pour un 4 fois). En cas de financement sans frais proposé par le Partenaire, aucun frais supplémentaire au montant de l’achat ne vous sera prélevé.
Afin de mieux comprendre le mode de fonctionnement du 3x 4x Oney par carte bancaire, voici quelques exemples :
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, avec frais, à partir de 100€ d’achat et jusqu’à 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 52,18€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit d’une durée de 2 mois au TAEG fixe de 19,31%. Coût du financement : 2,18€ dans la limite de 15€ maximum.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 108,80€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 19,61%. Coût du financement : 8,80€ dans la limite de 30€ maximum.
• Exemples de 3x 4x Oney par carte bancaire, sans frais, à partir de 100€ d’achat et jusque 3000€ :
Exemple pour le paiement en 3 fois : Pour un achat de 150€, apport de 50€ puis 2 mensualités de 50€.
Crédit sur 2 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Exemple pour le paiement en 4 fois : Pour un achat de 400€, apport de 100€ puis 3 mensualités de 100€.
Crédit sur 3 mois au TAEG fixe de 0%. Coût du financement 0€.
Oney Bank – SA au capital de 51 286 585 € – Siège social : 34 avenue de Flandre 59170 CROIX – RCS Lille Métropole 546 380 197 – n° Orias : 07 023 261 – www.orias.fr – Correspondance : CS 60006 – 59 895 Lille Cedex 9 – www.oney.fr

Article 1 – Conditions

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à tout contrat de vente effectué sur le site www.maquiderm.com. Toute commande effectuée chez MAQUIDERM® implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente qui s’appliquent de plein droit et prévalent sur tout autre document (tel que catalogues, prospectus, site internet, qui n’ont qu’une valeur indicative) et sur toute autre condition. Le processus de commande sur le site nécessite l’acceptation préalable des présentes conditions générales. Le client reconnaît la valeur de preuve des systèmes d’enregistrement automatique de l’acceptation des conditions générales de vente pour commander en ligne et, sauf pour lui d’apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Le fait que MAQUIDERM® ne se prévale pas à un moment de l’une des présentes conditions ne peut pas être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des conditions générales de vente. De même, la nullité de l’une des stipulations n’entraînerait pas l’annulation des conditions générales de ventes dans leur ensemble qui seraient maintenues dans tous leurs autres effets. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par MAQUIDERM®. Les conditions générales de vente applicables au client sont celles en vigueur au jour de sa commande.

Article 2 – Identification Client

Les identifiants de connexion sont générés au moment de la première commande pour permettre au client de confirmer et renseigner sa qualité de client puis d’accéder à son espace personnel sur le site. Ces identifiants sont personnels et confidentiels. Ils ne doivent être communiqués à aucun tiers. Cette étape suppose que le client qui s’inscrit jouisse de la capacité juridique nécessaire pour commander ou encore qu’il soit titulaire d’un mandat s’il agit pour le compte d’une personne morale.

Article 3 – Commande

La disponibilité des services est indiquée sur le site, dans la description ou à défaut, dans l’accusé réception de la commande envoyé par mail après validation du paiement. Afin de passer commande, les clients pourront sélectionner un ou plusieurs services. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier. En consultant leur panier, les clients auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des services qu’ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire ainsi que le prix global de la commande. Ils auront la possibilité d’ôter un ou plusieurs services de leur panier. Si leur commande leur convient et qu’ils souhaitent la valider, les clients pourront cliquer sur le bouton valider, ils accèderont ensuite à un formulaire dans lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s’ils en possèdent déjà, soit s’inscrire sur le site en complétant le formulaire qui leur est présenté, avec les informations les concernant. Dès lors qu’ils seront connectés ou après avoir parfaitement complété le formulaire et après avoir déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de vente, les clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de facturation puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l’interface de paiement sécurisée. MAQUIDERM® s’engage à adresser au client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant en outre toutes les informations relatives à la commande, aux produits commandés et à leur livraison.

Article 4 – Prix

Le barème de prix unitaires figure sur le site. Les prix sont ceux en vigueur à réception de la commande du client. Ces prix peuvent être modifiés pour toute commande ultérieure et à tout moment par MAQUIDERM®, les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir. Les prix sont fermes sans escompte ni rabais ni ristourne. Les éventuelles offres commerciales ne s’appliquent que sous réserve qu’elles soient expressément précisées sur le site à la date de la commande et sous réserve d’en respecter les conditions. Elles ne sont pas cumulables entre elles. Les prix indiqués sur le site sont entendus en euros, hors taxes. Il convient d’ajouter la TVA au taux légal en vigueur.

Article 5 – Paiement

Le règlement est effectué sur le site au moment de la commande par carte bancaire, virement ou Paypal. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par la Société Générale. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, MAQUIDERM® n’a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du client.

Article 6 – Responsabilité

MAQUIDERM® s’engage, au titre d’une obligation de moyen, à mettre tout son savoir-faire à l’exécution de des prestations commandées. Il n’incombe à MAQUIDERM® aucune obligation de vérification de l’exactitude des informations communiquées par le client qui restent sous leur responsabilité exclusive. MAQUIDERM® n’est pas responsable des dommages subis par le client du fait de ses agissements ni du fait de l’éventuelle inexactitude des informations qu’il aura communiquées. En cas d’impossibilité d’accès au site, en raison de problèmes techniques ou de toutes natures, le client ne pourra se prévaloir d’un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L’indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, ne peut être constitutive d’un préjudice pour les internautes et ne peut aucunement donner lieu à l’octroi de dommages et intérêts de la part de MAQUIDERM® et ne pourra en aucun cas être tenu responsable de l’inexécution ou de la mauvaise exécution du contrat pouvant être directement ou indirectement imputable au fait du client ou à un cas de force majeure, au sens que lui donnent les juridictions de droit français. La composition des produits est indiquée dans la fiche descriptive des produits, il appartient à toute personne intéressée de s’assurer que les produits ne présentent pas de contre-indication médicale à son encontre. En l’état actuel de la technique, le rendu des représentations visuelles des services, publiées sur le site, notamment en termes de couleurs ou de forme, peut sensiblement varier d’un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l’écran ou selon la résolution de l’affichage. Ces variations et différences ne pourront être imputées à MAQUIDERM® qui ne pourra voir sa responsabilité engagée. 

Article 7 – Droits de Propriété Intellectuelle

MAQUIDERM® détient les droits de propriété intellectuelle qui sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction et tous les usages sont réservés et soumis à l’autorisation de MAQUIDERM®. Toute utilisation, diffusion et/ou reproduction à l’identique ou par altération ou modification de l’un ou plusieurs des éléments précités constituant, présentés ou vendu sur le Site, sans autorisation expresse préalable et écrite de MAQUIDERM®, est strictement interdite et sera passible de poursuites judiciaires au titre de la violation des droits de ses titulaires (actions en contrefaçon, en concurrence déloyale, en violation du droit à l’image, etc.).

Article 8 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, vous disposez d’un délai de 14 jours à compter de la réception de votre commande pour exercer votre droit de rétractation auprès de MAQUIDERM® sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. En cas d’exercice de ce droit, seul le prix du ou des services concernés vous sera remboursé. Le remboursement n’aura lieu que par virement et sera expédié dans un délai de 7 jours.

Article 9 – Réclamation

Les réclamations correspondances visées aux présentes conditions générales de vente devront être transmis à la société MAQUIDERM® – 14 rue du Cygne – 75001 Paris. Les présentes conditions générales de vente ainsi que les ventes effectuées par l’intermédiaire du site MAQUIDERM® sont soumises au droit interne français. Toute contestation ou litige devra donner lieu à une recherche de solution amiable. A défaut, les litiges entre parties ayant la qualité de commerçants relèveront de la compétence du Tribunal de commerce de Paris.